A l’heure du retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, il est utile de revenir sur le point suivant : le salarié dispose-t-il d’un droit à exécuter des heures supplémentaires ?

La question peut paraître provocante. Le salarié est subordonné et se doit donc d’exécuter les instructions de son employeur. La possibilité pour l’employeur de lui attribuer des heures supplémentaires découle de son pouvoir de direction. Et le refus d’exécuter constitue une faute susceptible de constituer un motif de licenciement. En aucune manière, le salarié n’a son mot à dire en la matière.

Pourtant, deux arrêts lus ensemble permettent d’adopter une position plus nuancée.

Premier arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2018 : l’hypothèse où les heures supplémentaires constituent un élément de la rémunération prévue au contrat de travail. Dans ce cas, l’employeur ne peut procéder à une modification unilatérale du contrat de travail et le salarié peut donc invoquer une atteinte à son droit en cas de manquement de l’employeur. Dans le cas présent, la demande de la salariée portait sur un rappel de salaires et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires et elle a obtenu gain de cause. 

Deuxième arrêt qui a été beaucoup plus médiatisé, celui de la Chambre sociale qui consacre le droit au paiement des heures supplémentaires à partir du moment où l’exécution de celles-ci étaient nécessaires à la réalisation de la tâche confiée.

Bref, entre ce qui est stipulé et ce qui est implicite, parler de droit peut paraître excessif. En revanche, droit au respect de la personne du salarié par le biais du paiement des heures supplémentaires ne paraît pas abusif 🙂

 

N'attendez-plus, téléchargez dès à présent l’application MesHeuresSup et restez maître de votre temps

Recevez un lien de téléchargement

En vertu de notre Charte des Données personnelles et de la réglementation RGDP, les informations renseignées ne seront jamais conservées.

Les liens de téléchargement ont bien été envoyés !