La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle indirectement dans un arrêt du 13 février 2019 que la preuve des heures supplémentaires n’est pas toujours évidente.

En l’occurrence, le salarié s’est pourvu en cassation en raison d’un rejet de ses demandes en première instance.  Pour reprendre les termes du premier moyen, le juge ne peut faire peser sur le seul salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires en se fondant exclusivement sur l’insuffisance des preuves apportées par le salarié, et il doit examiner les éléments que l’employeur est tenu de lui fournir, de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu’en énonçant pour débouter M. D… de sa demande en paiement d’heures supplémentaires et de congés payés afférents que le tableau qu’il produisait avait été établi pour les besoins de la cause, sans rechercher si l’employeur produisait les éléments de nature à justifier les horaires effectués par son salarié, la cour d’appel a violé l’article L. 3171-4 du code du travail 

L’argument est classique et pose la question de la marge d’appréciation de fait des éléments fournis par le salarié.

Pourquoi ce document n’a-t-il pas été jugé suffisant pour démontrer que le salarié avait effectué des heures supplémentaires ?
La réponse est dans le détail du pourvoi : M. D… se contente de verser au débat un tableau récapitulatif de ses heures supplémentaires manifestement établi pour les seuls besoins de la cause et qui n’émane de toute évidence pas de sa main par comparaison avec les éléments produits au dossier lesquels ont été indiscutablement rédigés de la main de l’intimé, étant observé par ailleurs qu’il n’a jamais élevé la moindre observation durant toute la relation de travail à ce titre. Les attestations produites par l’intimé ne présentent aucune pertinence notamment sur l’amplitude horaire journalière et hebdomadaire de travail et, en tout état de cause, les bulletins de paie de M. D… mentionnent bien le paiement des heures supplémentaires majorées de 25 % lorsque celles-ci ont été réalisées

Autrement dit,

  • ce n’est pas en dernière minute pour faire valoir ses droits qu’il faut penser à faire un relevé du temps passé dans l’entreprise ;
  • si relevé il y a, la cohérence du pourvoi implique qu’il émane soit d’un tiers ou d’un outil informatique, soit du salarié concerné ;
  • ce relevé doit être cohérent au regard des prétentions du salarié, la question de l’amplitude horaire étant ici déterminante.