Nous reproduisons ci-après les questions-réponses publiée par le gouvernement concernant le mécanisme de prime exceptionnelle.

Plusieurs points méritent l’attention :

  • il est rappelé dès le départ que l’employeur n’est pas obligé de verser cette prime ;
  • le dispositif ne concerne pas la fonction publique ;
  • les apprentis sont en revanche concernés – fascinant qu’il soit obligé de le rappeler ;
  • idem pour les intérimaires ; on se demande cependant pourquoi un salarié intérimaire ne pourrait pas cumuler les primes. L’intérim est une situation précaire et aurait donc du justifier le possible cumul.
  • l’employeur peut verser plus de 1000 euros en tant que prime mais le surplus ne bénéficiera pas de l’exonération – procédé classique qui vise à éviter le détournement d’un avantage au détriment du paiement des cotisations sociales.
  • futur contentieux en perspective ? la possibilité de moduler la prime en fonction des absences. La liste des congés qui empêche la modulation ne couvre pas les congés maladies mais uniquement certaines catégories de congés.
  • l’intégralité de la prime doit être versée avant le 31 mars 2019.
  • last but not least, la prime n’a pas vocation à être prise en compte pour l’indemnité de précarité en matière de CDD.

 

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