L’histoire est simple : Mme R…, engagée le 5 juin 2000 par la société d’Arcy, aux droits de laquelle vient la société W… I… (la société), a été licenciée le 20 novembre 2013 ; par jugement du conseil de prud’hommes du 30 mars 2016,...
Rien de tel pour un employeur que de faire croire au salarié qu’une clause imprécise permettra à celui-ci de bénéficier une plus grande flexibilité dans ses horaires du travail. C’est précisément contre ce genre de pratique que la Cour de cassation vient...
Le groupe Superbus a apparemment connu des mésaventures avec sa maison de production Universal. Des relations contractuelles houleuses qui aboutissent à une jurisprudence importante dont nous reproduisons ci-après l’attendu de principe : Mais attendu que selon...
La Cour de cassation vient de donner un nouvel exemple de l’enjeu financier que peut constituer la contestation d’une convention de forfait. Que l’on soit clair : en général, le contentieux n’est pas anticipé. A tort ou à raison, libre au...
Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération dès lors qu’elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur, qu’elle ne fait pas porter le risque d’entreprise sur le salarié et n’a pas pour effet de...
L’arrêt en date du 27 mars 2019 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce pour la première fois, à notre connaissance sur l’incompatibilité entre la réglementation du temps partiel avec le recours à une conversion de forfait. La situation...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre Politique de confidentialité et l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Accepter
