N’est pas cadre dirigeant celui qui ne peut engager les finances de la société

Brut ou net ? Les demandes aux prud’hommes

L’histoire est simple : Mme R…, engagée le 5 juin 2000 par la société d’Arcy, aux droits de laquelle vient la société W… I… (la société), a été licenciée le 20 novembre 2013 ; par jugement du conseil de prud’hommes du 30 mars 2016,...
N’est pas cadre dirigeant celui qui ne peut engager les finances de la société

Une convention de forfait ne peut être à temps partiel

L’arrêt en date du 27 mars 2019 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce pour la première fois, à notre connaissance sur l’incompatibilité entre la réglementation du temps partiel avec le recours à une conversion de forfait. La situation...