Une convention de forfait ne peut être à temps partiel

Une convention de forfait ne peut être à temps partiel

L’arrêt en date du 27 mars 2019 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce pour la première fois, à notre connaissance sur l’incompatibilité entre la réglementation du temps partiel avec le recours à une conversion de forfait. La situation...
Mesheuressup l’outil de contrôle de la charge de travail

Mesheuressup l’outil de contrôle de la charge de travail

La chambre sociale de la Cour de cassation vient à nouveau de rendre un arrêt qui confirme l’importance de la prise en compte du temps de travail pour apprécier la charge de travail. Nous reproduisons ci-après le considérant principal. L’arrêt mérite...
Sept ans de procédure, est-ce bien raisonnable ?

Sept ans de procédure, est-ce bien raisonnable ?

Un arrêt inédit en date du 16 janvier 2019 de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient nous rappeler une triste évidence : la lenteur des procédures. Dans le cas présent, la lettre de licenciement avait été envoyée le 19 novembre 2012. Et le conflit portait...
Un droit aux heures supplémentaires ?

Un droit aux heures supplémentaires ?

A l’heure du retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, il est utile de revenir sur le point suivant : le salarié dispose-t-il d’un droit à exécuter des heures supplémentaires ? La question peut paraître provocante. Le salarié est subordonné...