Une limitation du contrôle du temps de travail des TPE/PME ?

Une limitation du contrôle du temps de travail des TPE/PME ?

En pleine crise des gilets jaunes, les atteintes aux droits des individus continuent de se multiplier. Nous reproduisons ci-après les dispositions de la Circulaire du 19 février 2019 relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles...
Conditions de travail et arrêts maladie

Conditions de travail et arrêts maladie

Le rapport sur les arrêts de travail contient plusieurs propositions. Une proposition est particulièrement médiatisée : celle relative à l’instauration du jour de carence, c’est-à-dire le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni...
Etat du travail dissimulé en France

Etat du travail dissimulé en France

Le recours au statut d’auto-entrepreneur masque bien souvent un contrat de travail. De telles pratiques permettent d’identifier l’infraction de travail dissimulé. Voici l’un des constats extraits du rapport du Conseil de l’orientation...
Le temps vous appartient ? Pas si sûr

Le temps vous appartient ? Pas si sûr

Nous reproduisons ci-après un extrait d’un communiqué de presse paru dans un journal belge. La rédaction précise bien que le texte ne reflète aucunement ses opinions. Il est vrai qu’il ne cite pas les références des données mentionnées. Pour notre part,...
Comment gérer le travail de nuit

Comment gérer le travail de nuit

Au titre des questions relatives à l’organisation du temps de travail, il y a bien évidemment celles relatives au travail de nuit. Nous reproduisons ci-après le résumé d’un article paru dans la revue Gestion en 2010 de Diane B. Boivin sur les problèmes...
Un droit aux heures supplémentaires ?

Un droit aux heures supplémentaires ?

A l’heure du retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, il est utile de revenir sur le point suivant : le salarié dispose-t-il d’un droit à exécuter des heures supplémentaires ? La question peut paraître provocante. Le salarié est subordonné...