Le problème est le suivant : l’employeur doit-il prendre en compte les heures supplémentaires effectuées par un(e) salarié(e) lors du calcul de l’indemnité de congés payés ?

Le principe : même s’il existe deux méthodes de calcul, l’employeur a l’obligation de payer la somme la plus élevée au salarié.

La règle : l’indemnité de congés payés doit  être égale à 1/10e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (pour les congés 2019, la période de référence s’étend du 1er juin 2018 au 31 mai 2019), sans pouvoir être inférieure au salaire que l’intéressé aurait perçu s’il avait travaillé. Bref, au minimum la rémunération mensuelle habituelle.

C’est ici qu’intervient la problématique des heures supplémentaires. Si le salarié a effectué des heures supplémentaires alors l’employeur devra nécessairement en tenir compte car l’augmentation de la rémunération dont a bénéficié le ou la salariée sur la période de référence doit se répercuter sur le montant de l’indemnité.

En cela, il est important de bien connaître la règle du 1/10ème et éventuellement de refaire les calculs en fonction des heures supplémentaires effectuées.

 

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