Dans sa lettre d’information en date du 4 février 2020, Bercy continue d’ignorer les règles en matière d’heures supplémentaires. Nous reproduisons le passage erroné : Qui décide des heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires sont réalisées...
Arrêt n°71 du 15 janvier 2020 (18-16.399) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO00071 Est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié qui ne comporte pas...
Nous avons l’habitude sur ce blog de relever les nombreux arrêts de la Cour de cassation qui aboutissent à écarter la convention de forfait qui lie le salarié à son employeur pour permettre au salarié de bénéficier du paiements des heures supplémentaires...
Voici comment l’Insee analyse le temps de travail des cadres comparé à l’évolution globale de réduction du temps de travail : Sur l’année, les cadres travaillent en moyenne plus longtemps que les autres catégories socioprofessionnelles de salariés à temps...
Un arrêt de principe cette fois qui confirme la tendance relevée dans un précédent arrêt ici commenté sur la nécessité pour un employeur de tenir compte de la charge de travail s’il ne veut pas que les conventions de forfait qu’il a fait passer à ses...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre Politique de confidentialité et l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Accepter
