Confinement, télétravail et charge de travail

Confinement, télétravail et charge de travail

Le confinement et la mise en place du télétravail ne dispensent pas l’employeur de contrôler la charge de travail qui incombe au salarié. En effet, conformément à l’article 1222-10 du Code du travail, l’employeur est tenu à l’égard du salarié...
Heures supplémentaires et confinement : vers une exonération ?

Heures supplémentaires et confinement : vers une exonération ?

AMENDEMENT présenté par C Favorable G Défavorable Adopté M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article 81...