Dans un précédent article consacré aux liens entre heures supplémentaires et congés payés, nous avions rapporté un arrêt de la Cour de cassation qui précisait que  hormis l’hypothèse où un accord collectif prévoirait le contraire, les jours de congés payés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.

A présent, nous allons exposer l’influence des heures supplémentaires sur le calcul de l’indemnité de congés payés en tenant compte des dernières jurisprudences en matière d’heures supplémentaires.

Partons de l’article 3141-24 du Code du travail :

I.-Le congé annuel prévu à l’article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :

1° De l’indemnité de congé de l’année précédente ;

2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30L. 3121-33 et L. 3121-38 ;

3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l’horaire de travail de l’établissement.

Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l’article L. 3141-3, l’indemnité est calculée selon les règles fixées au présent I et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.

II.-Toutefois, l’indemnité prévue au I du présent article ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :

1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;

2° De la durée du travail effectif de l’établissement.

III.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les modalités d’application du présent article dans les professions mentionnées à l’article L. 3141-32.

Deux remarques :

  • ce texte est d’ordre public ;
  • ce texte oblige à tenir compte de la durée du travail effectif de l’établissement.

Par conséquent, les heures supplémentaires régulières doivent être incluses dans le calcul de l’indemnité, ce qui oblige à distinguer les hypothèses où celles-ci auraient été contractualisées des hypothèses où celles-ci constituent un mode récurrent d’organisation du temps de travail dans l’entreprise. Si, en revanche, le recours aux heures supplémentaires est intervenu à titre exceptionnel, il sera difficile de prétendre qu’elles doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité.

La jurisprudence récente qui a admis le droit du salarié d’obtenir le paiement de ses heures supplémentaires en raison de l’impossibilité d’exécuter la tâche confiée dans le temps imparti risque ainsi d’avoir un impact sur ce calcul notamment pour les cadres.

En effet, selon l’article 3124-1 précité, « l’indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence »

Nous reviendrons plus en détail dans un prochain article sur le calcul de cette indemnité. Disons cependant très simplement que si le salarié a dû travailler plus que prévu, il paraît légitime d’introduire cette variation de son temps de travail dans le calcul de son indemnité.

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