FAQ

Frequently Asked Questions.
Ci-après les questions les plus fréquemment posées au sujet de l’application MesHeuresSup’
J’ai téléchargé MesHeuresSup, comment je l’utilise
  • Cher utilisateur, il faut géolocaliser votre lieu de travail et ensuite activer pointage automatique dans les paramètres.
  • La version Découverte enregistre vos entrées et sorties et vous pouvez mesurer votre productivité en introduisant votre rémunération mensuelle brute.
  • Pour une alerte en fonction du dépassement des durées légales, essayez la formule Découverte +
  • Pour un archivage de vos temps de travail et un calcul de vos heures supplémentaires à une formule « Contrat de travail » ou de votre « Convention de forfait »
Que faites-vous des données collectées ?
  • En un mot : RIEN.
  • Nous nous engageons à les détruire dès que vous désinstallez MesHeuresSup. Pour plus de précisions, cliquez ici
Est-ce que je peux prendre en compte plusieurs lieux de travail ?
  • MesHeuresSup a vocation à fonctionner en mode automatique pour vous fournir un service optimal en toute tranquillité.
  • Il est prévu pour la prochaine version de paramétrer plusieurs lieux de travail.
  • Pour l’instant, vous pouvez utiliser MesHeuresSup en mode manuel en désactivant dans les paramètres le mode automatique.
Quelle est la valeur des relevés fournis par MesHeuresSup ?
  • Les relevés fournis par MesHeuresSup présentent deux types de données :
    • le temps que vous avez passé au sein de votre entreprise ;
    • les éventuels dépassements des durées légales.

Dans les deux cas, ces relevés sont recevables en justice à condition bien évidemment que vous utilisiezMesHeuresSup de bonne foi.

Afin de prouver vos heures supplémentaires, les relevés MesHeuresSup doivent être complétés par d’autres éléments comme par exemple votre charge de travail, la teneur de mails ou votre planning car l’article 3171-4 du Code du travail oblige le salarié a produire « des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ». A vous donc de compléter les relevés MesHeuresSup afin d’emporter la conviction des juges.

Afin de démontrer que vous avez subi un préjudice en raison du dépassement des durées légales, les relevés MesHeuresSup attestent l’existence du non-respect des durées légales. A l’employeur de démontrer qu’il a bien respecté ses obligations en la matière.

Que se passe-t-il si je change de contrat dans mon entreprise ?
  • Tout dépend de la formule que vous utilisez.
  • Si vous utilisez la formule contrat de travail ou convention de forfait, vous devez changer de formule car les règles de comptabilisation ne sont pas les mêmes selon les contrats ou conventions. Dans ce cas, sauvegardez vos relevés et changez de formule.
Que se passe-t-il si je change de lieu de travail ?
  • Si vous restez au sein de la même société, vous devez re-définir votre lieu de travail pour tenir compte de ce changement ;
  • Si vous changez de société, vous devez souscrire une nouvelle formule et paramétrez votre nouveau lieu de travail ainsi que les caractéristiques de votre nouveau contrat de travail.
Pourquoi une double comptabilisation du temps de travail pour les conventions de forfait ?
  • Le principe d’une convention de forfait, c’est de rendre plus compliqué la comptabilisation du temps de travail et donc des heures supplémentaires.
  • Si vous disposez d’une convention de forfait-heures annuel, l’heure supplémentaire n’est véritablement décomptée qu’en fin d’année, d’où l’intérêt de MesHeuresSup
  • Si vous disposez d’une convention de forfait-jours, l’heure supplémentaire n’intervient que si vous effectuez plus de 13 heures par jour.
  • Dans les deux cas, compte tenu des conditions de validité des conventions de forfait, celles-ci peuvent être annulées – le blog contient de nombreux exemples. Le calcul des heures supplémentaires s’effectue comme si, finalement, vous aviez disposé d’un contrat soumis à la durée légale, soit 35 heures par semaine.
  • D’où le mécanisme MesHeuresSup de double comptabilisation.
Est-ce que mon entreprise peut utiliser Mesheuressup pour faciliter l’exercice du droit à la déconnexion ?
  • La version dont vous disposez concerne un salarié individuel.
  • Une entreprise peut parfaitement décider d’utiliser Mesheuressup pour faciliter la comptabilisation du temps de travail et mettre en œuvre le droit à la déconnexion.
  • Elle ne peut cependant imposer à un salarié de télécharger Mesheuressup et devra au préalable s’assurer des démarches à effectuer en matière de protection des données personnelles.
Que se passe-t-il si mon smartphone s’éteint ?
  • Si votre smartphone s’éteint, vos données ne sont pas perdues. En revanche, vous devez redémarrez MesHeuresSup.
  • Notre équipe technique travail actuellement sur une future version de MesHeuresSup qui ne nécessitera pas un redémarrage manuel de MesHeuresSup si le smartphone s’éteint.
Que se passe-t-il en cas de rupture de réseau wifi ?
  • Votre smartphone peut changer de réseau, cela ne met pas fin à la comptabilisation en cours du temps passé sur votre lieu de travail.
  • En revanche, une panne prolongée du réseau wifi met fin à la comptabilisation en cours qui se réenclenchera automatiquement une fois cette panne réparée.
Pourquoi un tel rayon de géolocalisation ?
  • Parce que le temps de travail se comptabilise non pas quand vous arrivez devant la porte de votre bureau mais à partir du moment où vous arrivez dans les locaux de votre entreprise.
  • Libre à vous de prévoir un rayon qui correspond à votre zone d’activité.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez-nous
  • contact@legal-tools.fr
  • N’oubliez pas que Legal-tools n’a pas vocation à fournir de conseils juridiques propres à une situation spécifique.

 

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Pour toutes questions, merci d’écrire à contact@legal-tools.fr.
022032051 041

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