L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (J.O. du 26 mars 2020) prévoit, par dérogation aux dispositions légales et conventionnelles, qu’un accord d’entreprise, ou à défaut de branche, peut autoriser l’employeur à imposer la prise de congés...
Nous reproduisons ci-après la circulaire n° 2020-03 du 4 février 2020 sur la taxe 10 euros applicable aux employeurs qui recourent trop fréquemment à des CDD. La taxe forfaitaire s’applique aux employeurs situés sur le territoire métropolitain et dans les départements...
Nous reproduisons ci-après l’attendu de principe rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 29 janvier 2020. toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui...
Dans sa lettre d’information en date du 4 février 2020, Bercy continue d’ignorer les règles en matière d’heures supplémentaires. Nous reproduisons le passage erroné : Qui décide des heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires sont réalisées...
Les caissières ne vont pas disparaître (tout de suite) des supermarchés Pour l’heure, rien ne peut mieux se mettre au diapason d’un être humain qu’un autre être humain. Andrey Burstein/Shutterstock Fernanda Arreola, Pôle Léonard de Vinci – UGEI Un article récent dans...
Arrêt n°71 du 15 janvier 2020 (18-16.399) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO00071 Est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié qui ne comporte pas...
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