L’arrêt du 18 mars 2020 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (18-10.919) apporte une nouvelle contribution à une problématique centrale : la preuve des heures supplémentaires. Il tient compte de l’évolution de la jurisprudence de la CJUE qui...
Nous reproduisons ci-après la réponse du Ministère du travail à cette délicate question : Dans le contexte de crise sanitaire actuel – le télétravail s’effectuant, dans la majorité des cas, sur la totalité de la durée de travail effectif et étant rendu...
Le principe est sévère : si le salarié n’a pas pris ses congés, il n’a droit à aucune indemnité sauf s’il démontre qu’il était dans l’impossibilité de les prendre. D’où la légitime question : le Covid 19 est-il un événement qui rend...
Le plafond d’exonération des heures supplémentaires est élevé à 7 500 euros pour la période d’urgence sanitaire L’article 4 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 modifie l’article 81 Quater du Code Général des Impôts et prévoit...
AMENDEMENT présenté par C Favorable G Défavorable Adopté M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article 81...
Covid-19 et travail à distance : l’impossible retour en arrière Le travail à distance existait déjà, mais la Covid-19 a précipité son adoption à l’échelle mondiale. Photo by Susanna Marsiglia on Unsplash, CC BY-NC-ND Claire Estagnasié, Université du Québec...
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