Nous reproduisons ci-après l’article 62 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 relatif aux heures supplémentaires. Sont concernés par les présentes dispositions, l’ensemble des salariés des entreprises visées à...
La rémunération des heures de délégation Définition des heures de délégation Les heures de délégation sont les heures accordées aux salariés pour qu’ils exercent leur mission au sein des instances représentatives du personnel. Les heures de délégation...
Partie I C) L’impact des différents textes sur le contrat de travail Le contrat de travail que conclut l’employeur avec le salarié constitue le réceptacle de la spécificité de la hiérarchie des normes en droit du travail en raison du rôle qu’y tient la...
En matière d’action en justice des syndicats, toute la difficulté consiste à distinguer intérêt collectif et intérêt personnel du salarié. Nous avions déjà relevé que la Cour de cassation semblait considérer que le manquement à une réglementation d’un...
L’Organisation internationale du travail vient de publier un rapport important sur le temps de travail. Dans son introduction, dont nous reproduisons ci-après des extraits elle synthétise les principaux enjeux sociaux en la matière. Pour l’économie nationale et...
Nous reprenons ci-après le résumé de la thèse d’Aurélie Mussier intitulée et incitons fortement les lecteurs à consulter l’exemplaire en ligne. Les périmètres du droit du travail. Un peu long mais très intéressant. En plus d’une tentative...
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