Un arrêt en date du 23 janvier 2019 de la Chambre sociale de la Cour de cassation permet d’illustrer une nouvelle fois l’importance qu’il convient d’accorder à la charge de travail et sa corrélation avec le temps de travail imparti au salarié...
Un arrêt inédit en date du 16 janvier 2019 de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient nous rappeler une triste évidence : la lenteur des procédures. Dans le cas présent, la lettre de licenciement avait été envoyée le 19 novembre 2012. Et le conflit portait...
Le débat actuel sur l’invalidation du plafonnement des indemnités de licenciement ne doit pas masquer le problème beaucoup plus profond introduit par les ordonnances Macron : le calcul du salaire de référence pour calculer l’indemnité de licenciement. Le...
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 21 décembre 2018 un arrêt qui a vocation à marquer durablement le contentieux des heures supplémentaires des cadres disposant d’un forfait jours. Comme toujours, une situation classique : une personne...
Encore un arrêt classique dont la rédaction par les juges de cassation ne reprend même plus les faits. L’employeur se prévaut du fait qu’il a accordé à la salariée la qualité de cadre dirigeant, c’est-à-dire une qualité qui rend impossible le...
Qui dit licenciement dit procédure. Et le respect de la procédure implique pour l’employeur l’écriture d’une lettre de licenciement. L’enjeu de la lettre du licenciement : énoncer le motif à l’origine pour l’employeur de la rupture...
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