Nous avons l’habitude sur ce blog de relever les nombreux arrêts de la Cour de cassation qui aboutissent à écarter la convention de forfait qui lie le salarié à son employeur pour permettre au salarié de bénéficier du paiements des heures supplémentaires...
Situation classique : un licenciement à la suite duquel un contentieux qui donne lieu à un grand déballage. Mme I… a été engagée le 18 avril 2005 par la Fondation Institut Curie en qualité de responsable du service social, statut cadre, de la convention...
La chambre sociale dans un arrêt en date du 2 octobre 2019 vient de se prononcer une nouvelle fois sur une question classique : le statut de cadre dirigeant. L’enjeu, comme d’habitude, la comptabilisation du temps de travail car le cadre dirigeant...
Dans un arrêt en date du 28 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation donne des précisions très utiles sur le droit pour le salarié de refuser une modification de son contrat de travail. En l’occurrence, une situation classique : Mmes D., G. et S.,...
Nous reproduisons ci-après l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 sur la compatibilité des barèmes en matière de licenciement. Nous rappellerons, comme nous l’avons montré dans un précédent article, que la Cour de cassation se réfère...
Décret n° 2019-252 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l’employeur à la suite d’un jugement prud’homal Publics concernés : employeurs ; Pôle...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre Politique de confidentialité et l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Accepter
