Heures supplémentaires et congés payés II : règles de calcul

Heures supplémentaires et congés payés II : règles de calcul

Dans un précédent article consacré aux liens entre heures supplémentaires et congés payés, nous avions rapporté un arrêt de la Cour de cassation qui précisait que  hormis l’hypothèse où un accord collectif prévoirait le contraire, les jours de congés payés ne doivent...
Sept ans de procédure, est-ce bien raisonnable ?

Sept ans de procédure, est-ce bien raisonnable ?

Un arrêt inédit en date du 16 janvier 2019 de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient nous rappeler une triste évidence : la lenteur des procédures. Dans le cas présent, la lettre de licenciement avait été envoyée le 19 novembre 2012. Et le conflit portait...
Un droit aux heures supplémentaires ?

Un droit aux heures supplémentaires ?

A l’heure du retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, il est utile de revenir sur le point suivant : le salarié dispose-t-il d’un droit à exécuter des heures supplémentaires ? La question peut paraître provocante. Le salarié est subordonné...