Dans un précédent article, nous avons montré que la rédaction du texte relatif au droit à la déconnexion repose sur une ambiguïté : c’est un droit qui dépend au préalable d’une négociation collective ou d’une charte d’entreprise adoptée par l’employeur.

Dans un article intitulé Le droit à la déconnexion en droit français La question de l’effectivité du droit au repos à l’ère du numérique, l’auteur souligne une autre ambiguïté du texte qui permet finalement de préciser la portée du droit à la déconnexion.

Le législateur français ne définit pas le droit à la déconnexion. Le tracé de ses contours est renvoyé à la négociation collective, plus particulièrement d’entreprise, et à défaut à l’employeur. Il semble toutefois possible d’en distinguer deux aspects : le droit à la déconnexion au travail (possible remède aux problèmes liés à l’infobésité et à la surconnexion) et le droit à la déconnexion hors travail (garant du respect du temps de repos, de congés, de vie personnelle). En évoquant le respect du temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale, le législateur semble se référer au droit à la déconnexion hors travail. Mais en insérant ce droit dans la thématique de la qualité de vie au travail, il semble également viser la déconnexion au travail. La question se pose alors de savoir si le dispositif mis en place est en mesure de remplir les objectifs que lui assigne le législateur.

L’article se conclut par les multiples voies de droit qui peuvent être utilisées en cas de manquement au droit à la déconnexion. Si, pour notre part, nous avions pointé le manquement à l’obligation de sécurité, la démarche de l’auteur envisage des perspectives qui nous avaient échappé et qui méritent la plus grande attention.

La responsabilité de l’employeur pourrait reposer sur plusieurs fondements:

  • l’obligation de santé et de sécurité pesant sur l’employeur et l’ensemble des travailleurs, si la santé d’un salarié est mise en cause par l’usage des outils numériques (49),
  • le délit d’entrave envers les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales si la négociation collective ou la consultation ne se déroulent pas conformément aux dispositions légales,
  • la rémunération du salarié qui travaille lorsque l’employeur n’a pas fixé les modalités de son droit à la déconnexion. 

L’article évoque également une autre piste : une possible responsabilisation du salarié.Bref, le droit à la déconnexion n’a pas fini de faire parler de lui sur le plan contentieux.