Dans une note du Trésor largement médiatisée sur la durée du travail en France tout au long de la vie, un encart essaie de synthétiser les différentes conceptions de la durée du travail. Il est intéressant de constater que la note ne reprend pas la définition du travail effectif présente dans le Code du travail. La durée du travail, ce n’est pas le temps de travail. Autre tropisme problématique : vanter l’assouplissement des règles par les récentes réformes du droit du travail sans souligner que nombre d’entre elles sont contraires aux exigences du droit communautaire.

On retiendra néanmoins un effort de présentation pédagogique même si le propos n’est pas dénué d’a priori.

Nous reproduisons ci-après cet encart sur la durée du travail.

La durée du travail recouvre plusieurs concepts très différents. Elle peut se comprendre, dans un sens prescriptif, comme la durée de référence pendant laquelle tout salarié à temps complet doit théoriquement travailler compte tenu de la réglementation du temps de travail à laquelle il est soumis (durée légale du travail, durée collective de travail).  Elle peut également refléter la durée de travail effective travaillée par un individu pour une période donnée (durée habituelle hebdomadaire, durée annuelle, durée sur le cycle de vie).

  • Durée légale du travail : fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles a pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C’est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
  • Durée collective de travail : horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés, tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail. Elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel ou au forfait étant fixée par le contrat de travail. Usuellement définie de manière hebdomadaire, elle diffère de la durée légale hebdomadaire en intégrant les spécificités de l’entreprise ou de la branche en matière de temps de travail.
  • Durée habituelle hebdomadaire de travail : durée travaillée individuellement par un salarié lors d’une semaine normale sans événement exceptionnel (jour férié, congé, grève, etc.) : elle inclut donc toutes les heures habituellement effectuées par la personne interrogée, y compris les heures supplémentaires régulières, rémunérées ou non.
  • Durée annuelle de travail : nombre d’heures travaillées « effectivement » par un individu au long de l’année, à temps complet ou à temps partiel. Les jours de congés, jours fériés, maladie, accidents du travail, maternité ou paternité et de récupération de temps de travail sont décomptés de la durée annuelle de travail. Les périodes de chômage ou d’inactivité ne viennent pas diminuer la durée annuelle mesurée, les actifs occupés étant les seuls considérés. La durée annuelle est mesurée par l’enquête Emploi, en mesurant les différentes composantes de la durée de travail lors de la semaine de référence pour les actifs occupés et en multipliant la moyenne de la durée hebdomadaire effective sur l’ensemble des semaines de référence par le nombre de semaines calendaires. Pour les comparaisons internationales, plusieurs sources sont mobilisées (comptabilité nationale ou enquêtes).
  • Durée travaillée sur le cycle de vie : somme des durées annuelles travaillées au cours de la vie active d’un individu. Elle dépend non seulement des éventuels épisodes de chômage ou inactivité connus tout au long de la carrière, mais également de l’âge d’entrée et de sortie du marché du travail. La sortie du marché du travail correspond à l’âge auquel les individus cessent définitivement d’exercer tout emploi et d’en chercher, indépendamment du départ en retraite.
  • Volume annuel d’heures travaillées : somme des heures travaillées sur une année dans un pays. Cette quantité dépend du temps de travail des actifs occupés sur une année et du nombre d’actifs occupés dans la population cette même année.

Elle est donc affectée par le niveau du chômage, le taux d’activité et le travail à temps partiel. Son évolution au cours du temps reflète l’évolution de la durée travaillée sur le cycle de vie des différentes générations d’actifs, à travers les effets de composition.

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