Les règles applicables à l’entreprise – Droit du travail

Les règles applicables à l’entreprise – Droit du travail

Partie 1 A) L’entreprise est régie par de multiples règles qui vont avoir un impact sur l’ensemble de la relation de travail. Lorsqu’un employeur recrute un salarié, il doit impérativement identifier les différentes règles qui vont s’appliquer au contrat de travail....
La durée du travail – Droit du travail

La durée du travail – Droit du travail

Partie II   A) La durée du travail, critère de distinction des contrats de travail La durée du contrat de travail, c’est-à-dire la période de temps sur laquelle il va s’étendre et pendant laquelle le salarié va exécuter ses instructions, est une question...
Le temps et le choix du contrat de travail – Droit du travail

Le temps et le choix du contrat de travail – Droit du travail

Partie II C) L’importance du paramètre temps sur le choix du contrat de travail –   Comme nous l’avons vu précédemment, le premier choix auquel est confronté l’employeur porte sur la durée de la relation de travail. Est-ce que le contrat sera à durée...