Les heures supplémentaires accomplies ouvrent droit à une contrepartie sous forme de repos pour le salarié. Cette contrepartie s’ajoute à la majoration salariale des heures supplémentaires (ou, lorsqu’il est prévu, au repos compensateur équivalent). La...
– Une étude de la DARES – Nous reproduisons ci-après le résumé de l’étude de la DARES sur le travail en horaires atypiques. Travailler le soir, la nuit, le samedi ou le dimanche – en horaires dits « atypiques » en comparaison des horaires...
Partie II A) La durée du travail, critère de distinction des contrats de travail La durée du contrat de travail, c’est-à-dire la période de temps sur laquelle il va s’étendre et pendant laquelle le salarié va exécuter ses instructions, est une question...
Partie III – B) Les règles en matière de congés payés Le droit du salarié de disposer de congés payés découle de la loi. Il vaut pour tous les salariés que ceux-ci relèvent d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, d’un contrat à temps plein ou à...
Partie III – C) Le salarié absent Le contrat de travail s’étend sur la durée. Plusieurs évènements peuvent survenir et modifier les droits et obligations des parties pendant une période plus ou moins longue. D’autres sont le fait du salarié. L’employeur...
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