Après un premier article consacré au caractère d’ordre public du droit aux congés payés, nous allons à présent nous pencher sur le calcul des jours de congés payés.
Principe : Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai à défaut d’une autre période fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche).
D’où la question : qu’est-ce qu’un mois de travail effectif ?
Sont considérées comme mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Pour autant, dans certains cas, les absences du salarié rentrent également dans le calcul du mois de travail effectif. Il en va ainsi
- des périodes de congés payés ;
- des périodes de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ;
- des contreparties obligatoires en repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 du Code du travail ;
- des périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou accident de trajet ou de maladie professionnelle ;
- les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3121-44 du code du travail ;
- les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ;
- les périodes de congé de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation, congé pour validation des acquis de l’expérience, congé de formation économique, sociale et syndicale …)
Bref, comme toujours en droit, il faut faire attention à vérifier plusieurs points pour être sûr de faire valoir ses droits.
Quid en cas d’absence du salarié pendant la période de référence ?
- décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
- décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
- décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours). Cette disposition est d’ordre public.
Enfin, règle importante : les périodes d’absence qui ne sont pas considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé (par exemple, un arrêt de travail pour maladie) ne peuvent pas entraîner de réduction des droits à congés plus que proportionnelle à leur durée.
Dernier point : qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception :
- du jour de repos hebdomadaire légal (dimanche en principe) ;
- des jours reconnus fériés par la loi et habituellement non travaillés dans l’entreprise. En revanche, le second jour de la semaine, non travaillé du fait de la répartition de l’horaire de travail sur 5 jours, est également un jour ouvrable
