Les qualifications des fonctions dans l’entreprise révèlent un amour invétéré pour l’anglais. Comme si cela faisait plus chic. A la fin, ce sont des titres improbables pour des fonctions indéterminées. Au passage, on s’étonnera de cette utilisation de l’anglais alors que l’entreprise est régie par les dispositions relatives à la loi Toubon et ne peut imposer à ses salariés de parler anglais.

Ce point mis à part, qu’est-ce qu’un business unit manager ? Si l’on en croit une définition trouvée sur internet, le business unit manager est responsable d’une unité commerciale dont il définit et contrôle la mise en œuvre stratégique, ainsi que sa rentabilité. Sur un autre site, nous trouvons ces précisions : Son objectif premier est toujours de maximiser le chiffre d’affaire de sa BU. Très axé business, il a, « sans être expert, un socle important de compétences en gestion et en management (analyse financière, conduite du changement, gestion de projets) »

Dans ce cadre, la question en droit est la suivante et elle n’est pas neutre : la personne qui occupe cette fonction relève-t-elle de la catégorie des cadres dirigeants ou non ? L’enjeu, comme toujours la comptabilisation du temps de travail. Les juges ne veulent pas se laisser abuser par ses descriptifs des fonctions très enjoués et revient alors aux fondamentaux.

Comme elle l’a rappelé dans un arrêt en date du 24 octobre 2018, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. 

Dès lors, peu importe ce qui est écrit dans le descriptif des tâches. Peu importe également la présentation de la fonction. C’est uniquement si la personne concernée répond aux trois critères précédemment énoncés qu’elle aura le statut de cadre dirigeant. Bref, encore et toujours, ce n’est pas parce qu’une personne à des fonctions de direction qu’elle est cadre dirigeant.

N'attendez-plus, téléchargez dès à présent l’application MesHeuresSup et restez maître de votre temps

Recevez un lien de téléchargement

En vertu de notre Charte des Données personnelles et de la réglementation RGDP, les informations renseignées ne seront jamais conservées.

Les liens de téléchargement ont bien été envoyés !

N'attendez-plus, téléchargez dès à présent l’application MesHeuresSup et restez maître de votre temps